👮Règlement Police / Code Pénal
Résumé rapide : Fouilles/consignations possibles; usage de la force encadré ; règles sur radio/téléphone menottés ; limites de cash et sanctions pour munitions excessives.
👮 Règles Principales : Forces de l’Ordre
🔹 Fouilles & Confiscations • Les fouilles sont autorisées à tout moment, sous conditions RP. • Les munitions et armes non collés trouvées sont systématiquement confisquées. • Les saisies doivent être consignées dans un coffre dédié.
Il est strictement interdit de fouiller une personne afk sur point de récole ou traitement. Il n'y a aucun intêret à faire une scène avec une personne qui n'est pas présente. Sanctions HRP à prevoir.
🔹 Usage de la force
• En cas de fuite, il est toléré pour les policiers de tirer une balle dans les jambes après 3 sommations orales obligatoires. • Lors d'une poursuite, les pneus du poursuivi peuvent être crevés au bout de 5 minutes de poursuite. • Tir sur un policier interdit, sauf cas exceptionnels (ex: Event ou scène encadré par haut-gradé ). • L’utilisation du mortier direct sur un joueur est interdite (uniquement sur véhicules/équipements).
L’usage disproportionné de la force létale ou non-létale est passible de sanctions RP et administratives.
🔹 Communications • Radio et téléphone interdits dès qu’un individu est menotté. • Toute communication HRP (Discord, etc.) pour contourner cette règle mèneras à une sanction.
🔹 Sanctions & Mesures Monétaires • Amende munitions : 7500€ toutes les 200 munitions trouvées (barème officiel). • Limite de liquide : interdiction de posséder plus de 10 000€ en cash (propre et sale additionné). • Tout excédent est saisi par la police et intégré aux caisses de l’État.
🔹 Procédures & Sanctions spécifiques • En cas de doute sur une scène RP : faire un rapport détaillé + preuves (vidéo/screens). • Les infractions graves commises par les forces de l’ordre (abus de pouvoir, free-shoot, corruption non RP) entraînent des sanctions disciplinaires (rétrogradation, suspension ou ban). • Toute saisie ou arrestation doit être accompagnée d’une procédure écrite (rapport au commissariat).
🔹 Limites pour staff en intervention • Interdiction d’utiliser TP / Godmode sans justification RP claire. • Interdiction de tirer directement sur collègues sans accord mutuel (scène encadrée). • Les membres du staff jouant un rôle policier doivent respecter la même charte RP que les joueurs.
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